Conditions générales d’utilisation et services

Merci de consulter attentivement nos conditions générales, applicables à l’ensemble des utilisateurs de notre site delmoravexi.sbs et de nos services SEO sémantiques.

25 février 2026

Acceptation des conditions

En naviguant sur notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve nos conditions générales. Veuillez les lire attentivement afin de connaître vos droits et obligations. L’accès à certains services peut exiger l’acceptation de conditions complémentaires.

Définitions

Certains termes utilisés dans ces conditions ont une signification précise, explicitée ci-dessous.

• « Site » désigne la plateforme delmoravexi.sbs et l’ensemble des contenus et fonctionnalités proposés.
• « Utilisateur » désigne toute personne accédant au site et/ou sollicitant un service SEO.
• « Service » désigne toute prestation ou audit SEO, rapport, clusterisation ou analyse sémantique réalisés par Delmoravexi.
• « Conditions » regroupe l’ensemble des règles figurant dans ce document.

Utilisation des services

L’usage du site et de ses outils doit se faire conformément à la loi et au respect de notre charte de bonnes pratiques. L’accès aux prestations s’effectue uniquement via nos modalités de contact.

Éligibilité

Nos services sont réservés aux entreprises, associations ou professionnels domiciliés dans l’Union européenne. Toute demande émanant de mineur sera refusée.

Aucune prestation pour personnes physiques mineures.

Responsabilités des utilisateurs

Chaque utilisateur s’engage à respecter les règles suivantes lors de l’usage du site et des services.

• Fournir des informations exactes lors des demandes et des échanges.
• Respecter la confidentialité des données et des analyses transmises.
• Ne pas tenter d’utiliser le site pour des finalités frauduleuses ou illicites.
• Prévenir tout usage inapproprié de la plateforme.

Usages interdits

Sont formellement exclus de nos services et de notre site :

• Toute utilisation à des fins illégales, de contournement ou de piratage.
• La reproduction ou exploitation non autorisée de nos méthodes ou contenus.
• L’utilisation des outils SEO pour la diffusion de malware, spams ou actes malveillants.
• Le partage non autorisé d’informations confidentielles de tiers.
• Toute tentative d’entrave au fonctionnement du site.

Propriété intellectuelle et contenu

Tous les contenus présents sur delmoravexi.sbs, y compris les textes, visuels, modèles et clusterisations sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou réutilisation sans accord est interdite, sauf citations autorisées. Les méthodologies restent notre propriété exclusive.

Contenu utilisateur

Tout contenu transmis via les formulaires ou partages avec notre équipe doit respecter la législation en vigueur. Nous nous réservons le droit de refuser ou supprimer tout contenu illicite ou non pertinent.

Protection des données personnelles

Les traitements de données sur delmoravexi.sbs respectent strictement la réglementation RGPD. Retrouvez tous les détails et vos droits dans notre politique de confidentialité. Voir la confidentialité

Exclusion de garantie et responsabilités

Notre site est fourni « tel quel », sans garantie sur les résultats obtenus par nos analyses ou préconisations.

Limitation de responsabilités

Delmoravexi ne sera jamais responsable des pertes indirectes, pertes de données ou interruptions momentanées résultant de l’usage du site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser Delmoravexi contre toute réclamation ou litige consécutif à une violation des présentes conditions.

Règlement des litiges et médiation

En cas de différend, une médiation pourra être proposée avant toute action judiciaire.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par la loi française. Seuls les tribunaux de Paris sont compétents en cas de désaccord.

Résiliation

Delmoravexi se réserve le droit de résilier l’accès au site à tout utilisateur qui ne respecte pas ces conditions générales.

Modifications

Nous pouvons amender les conditions à tout moment, les utilisateurs seront informés des mises à jour.

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions restent effectives.

Totalité de l’accord

Ce document constitue l’unique accord entre vous et Delmoravexi concernant l’usage du site et des services.

Nous contacter pour toute question

Pour toute demande relative à ces conditions, veuillez nous écrire via le formulaire contact ou aux coordonnées ci-dessous.